Préambule

La coopérative Éleveurs des Savoie

Sigle : E.D.S  (nommé ci-après « Éleveurs des Savoie ») immatriculé sous le numéro SIRET :  7765135100040 et ayant son siège 50 chemin de la croix SEYNOD – 74600 Annecy, représenté par son Directeur Général,

Exerce sa mission dans plusieurs domaines d’analyses :

– Génétique et Reproduction

– Conseil et Performances

– Hygiène et Bâtiment

Éleveurs des Savoie accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, des utilisateurs de ses sites internet, des salariés de ses partenaires ou fournisseurs, ainsi que celles de son personnel.

A cet effet, Éleveurs des Savoie est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel à la suite des exigences issues de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ( abrégé ci-après en « Loi ») et du Règlement ( UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (abrégé ci-après en « RGPD »).

En outre, la transparence du traitement des données permet aux personnes concernées de connaitre les raisons de la collecte des données les concernant ainsi que de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données. Enfin, la transparence facilitera l’exercice de leurs droits garantis par ledit Règlement. « La Charte de Protection des Données Personnelles d’Éleveurs des Savoie » (abrégé ci-après en « Charte ») reprend les engagements de la législation française et de la réglementation européenne et, par conséquent, décrit les traitements des données personnelles mis en œuvre par Éleveurs des Savoie  en tant que responsable du traitement.

Cette Charte définit la politique des cookies mise en œuvre par le laboratoire sur son site et décrit les droits des personnes dont les données sont collectées et traitées par le Éleveurs des Savoie.

1 – Définition

 « Données à caractère personnel » : tout information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son Identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Cookies » : un fichier texte déposé par les serveurs des sites web consultés par l’utilisateur ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de l’appareil utilisant internet (ordinateur, tablette, téléphone mobile…) pour enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur en ligne.

« Durée de conservation des données » : Il s’agit du temps pendant lequel les données à caractère personnel peuvent être conservées. La durée de conservation et d’archivage est variable en fonction de la catégorie des données (recrutement, demande de devis…, etc..).

« Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

 

2 – Identité du responsable du traitement

Conformément à l’article 4 du RGPD, le responsable du traitement est la coopérative Éleveurs des Savoie  Sigle : E.D.S  (nommé ci-après « Éleveurs des Savoie ») immatriculé sous le numéro SIRET :  7765135100040 et ayant son siège 50 chemin de la croix SEYNOD – 74600 Annecy, représenté par son Directeur Général,

 

3 – Données personnelles collectées par Éleveurs des Savoie

Les données personnelles qui peuvent être collectées par Éleveurs des Savoie à des fins légitimes sont groupées en deux catégories principales. Ces deux catégories sont les données déclaratives et les données comportementales (issues du « profilage » ou par tout autre moyen technique).

 3.1 – Données déclaratives

Les données déclaratives sont les données personnelles qui sont traités par Éleveurs des Savoie et qui sont fournies volontairement par une personne. Éleveurs des Savoie est susceptible de traiter les données à caractère personnel de la personne concernée si celle-ci lui fournit volontairement pour bénéficier d’un service proposé par le laboratoire (analyse, prélèvement, formation, etc..) ou dans le cadre d’un stage ou d’une candidature d’embauche au sein de Éleveurs des Savoie ou dans le cadre des activités de la relation clients. Ces données sont enregistrées lors de la passation des commandes, de signature des devis et des conventions, de l’exercice des missions de la part du personnel de Éleveurs des Savoie ou lors de toute autre activité proposée par/pour les services de Éleveurs des Savoie .À cet effet, les données à caractère personnel collectées par Éleveurs des Savoie sont :

– Celles relatives à l’identité de la personne concernée (nom, prénom(s), nom de société) ;

– Celles relatives au contact de la personne concernée (adresse postale et électronique, numéro de téléphone et de fax) ;

– Celles nécessaires à l’exécution des services proposés par/pour le laboratoire LIDAL : comme les numéros de client,  des conditions de l’achat ou des abonnements etc.. ;

– Les photos, les audios et les vidéos, le cas échéant, avec le consentement explicite de la personne concernée ;

– Les données strictement personnelles relatives à la situation familiale ou professionnelle ;

– Les données relatives au suivi commercial (livraison, histoire des relations clientèles, les engagements pris, les compétences et formation etc..).

3.2 – Données comportementales (« profilage »)

Éleveurs des Savoie pourrait également procéder au traitement de données personnelles grâce à la navigation en ligne, notamment par le biais de cookies. Ces données comportementales permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de services Éleveurs des Savoie en ligne.

 

4 – Fins des données personnelles collectées par Éleveurs des Savoie 

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont jamais traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités énumérées au présent article.

Les données personnelles collectées par Éleveurs des Savoie  font l’objet des traitements aux fins suivantes :

– Traitement de données du personnel de Éleveurs des Savoie concernant la gestion administrative, financière et de sécurité (en cas de vidéosurveillance conformément aux RGPD) ;

– Réalisation de prestations ( formation, analyses, prélèvements) et envoi des résultats par voie postale ou dématérialisée ;

– Conventions, contrats et suivi régulier administratif et financier avec les personnels de partenaires et de cocontractants ;

– Prospection commerciale ou dans le cadre des activités du service RH (recrutement, candidature spontanée).

 

5 – Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles traitées par  Éleveurs des Savoie ne sont transmises qu’aux services concernés qui les utilisent à des fins légitimes conformément à la présente Charte et aux législations nationale et européenne en vigueur.

Les données personnelles peuvent être transmises aux partenaires de Éleveurs des Savoie en cas du consentement explicite de la personne concernée à des fins de sous-traitance analytique et à des fins spécifiques préalablement mentionnées dans la demande du consentement adressée à la personne concernée.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles collectés peuvent être transmises par le Éleveurs des Savoie aux autorités compétentes sur requête ou/et litige judiciaire.

 

6 – Conservation des données

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

7– Sécurité des données personnelles

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

8 – Droits des personnes concernées

Chaque personne dont les données personnelles sont traitées par Éleveurs des Savoie , a les droits suivants :

8.1 Droit d’accès aux données personnelles :

La personne concernée a le droit d’obtenir toute l’information traitée par Éleveurs des Savoie la concernant et notamment les finalités du traitement, les destinataires des données personnelles, la durée de conservation, l’existence d’une prise de décision et toute l’autre information susceptible d’affecter les droits et les libertés de la personne concernée.

8.2 Droit de rectification :

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Droit à l’effacement :

La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles traitées par Éleveurs des Savoie lorsqu’elle retire son consentement. Éleveurs des Savoie est également obligé d’effacer les données personnelles de la personne concernée si l’un ou l’autre des motifs suivants est rempli :

– Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;

-Le traitement était basé sur le consentement qui est retiré ;

– Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,

– Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

8.4 Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
• Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

8.5 Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. La même personne peut également demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Éleveurs des Savoie y fasse obstacle.

8.6 Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons qui concernent sa situation particulière. Après la réalisation du présent droit, Éleveurs des Savoie ne traitera plus les données personnelles à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

 

9 – Politique des cookies

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

– Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

– Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

– Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est à dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

 

Éleveurs des Savoie utilise :

• Les cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

• Les cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Éleveurs des Savoie  vous invite par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

 

 10 – Dispositions finales

La présente Charte entre en vigueur le 15/06/2021.